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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-09-28 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Québec Solidaire. Le plan Ghazal. Un coup de barre pour régler la pénurie de main-d’oeuvre en éducation (PDF, 643 Ko)  CCE-037
2023-10-04 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Réseau québécois pour la réussite éducative. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 761 Ko)  CCE-038
2023-10-04 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Correspondance concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 821 Ko)  CCE-039
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 872 Ko)  CCE-030
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Caroline Taylor Denoncourt, Nathalie Bérubé. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 854 Ko)  CCE-031
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des administrateurs des écoles anglophones du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 2 Mo)  CCE-032
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Organisme Déclic. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 785 Ko)  CCE-033
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association des Orthopédagogues du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 2 Mo)  CCE-034
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Bande Innu Takuaikan Uashat mak Mani-utenam. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 2 Mo)  CCE-035
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Société québécoise de la déficience intellectuelle. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 917 Ko)  CCE-036
2023-09-28 Dionne, Amélie
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Chris Eustace. Mémoire concernant le projet de loi n° 23, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique et édictant la Loi sur l’Institut national d’excellence en éducation (PDF, 1 010 Ko)  CCE-029
 

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