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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-06-09 Association pour la recherche au collégial Association pour la recherche au collégial (PDF, 723 Ko)  041M
2023-06-08 Association des doyens, doyennes, directeurs, directrices pour l’étude et la recherche en éducation au Québec Association des doyens doyennes directeurs directrices pour étude et la recherche en éducation au Québec (PDF, 982 Ko)  034M
2023-06-07 Monsieur Stéphane Allaire Stéphane Allaire (PDF, 1 Mo)  039M
2023-06-07 Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec Centre de transfert pour la réussite éducative du Québec (PDF, 904 Ko)  037M
2023-06-07 Commission d'accès à l'information du Québec Commission accès information du Québec (PDF, 736 Ko)  038M
2023-06-07 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 752 Ko)  040M
2023-06-07 Madame Thérèse Laferrière Thérèse Laferrière (PDF, 665 Ko)  035M
2023-06-07 Fédération des cégeps Fédération des cégeps (PDF, 819 Ko)  031M
2023-06-07 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 787 Ko)  030M
2023-06-06 Madame Nancy Goyette Nancy Goyette_Mylène Leroux_Marc André Éthier et autre (PDF, 1 007 Ko)  028M
2023-06-07 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 2 Mo)  032M
2023-06-07 École ensemble École ensemble (PDF, 1 Mo)  029M
2023-06-07 Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec Ordre des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (PDF, 2 Mo)  033M
2023-06-07 Fédération du personnel de l'enseignement privé Fédération du personnel de l'enseignement privé (FPEP-CSQ) (PDF, 873 Ko)  036M
2023-06-05 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association montréalaise des directions d'établissement scolaire (PDF, 942 Ko)  010M
2023-06-06 Association des directions générales scolaires du Québec Association des directions générales scolaires du Québec (PDF, 5 Mo)  026M
2023-06-07 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 1 Mo)  025M
2023-06-06 Conseil supérieur de l'éducation Conseil supérieur de l éducation (PDF, 1 Mo)  027M
2023-06-06 Professeur Julien Prud’homme Julien Prud homme (PDF, 865 Ko)  022M
2023-06-07 Association provinciale des enseignantes et des enseignants du Québec Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (PDF, 1 Mo)  024M
2023-06-06 Monsieur Steve Bissonnette, Monsieur Mario Richard Mario Richard et Steve Bissonnette (PDF, 2 Mo)  023M
2023-06-06 Fédération des syndicats de l'enseignement (FSE-CSQ) Fédération des syndicats enseignement (PDF, 1 Mo)  021M
2023-06-07 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  020M
2023-06-01 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 5 Mo)  017M
2023-06-02 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome enseignement (PDF, 1 Mo)  019M
2023-06-07 Comité de parents de Marie-Victorin Comité de parents Marie Victorin (PDF, 840 Ko)  018M
2023-06-01 Professeur Martin Maltais Martin Maltais et Ivan Bendwell (PDF, 746 Ko)  011M
2023-06-01 Fédération des centres de services scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec (PDF, 934 Ko)  013M
2023-06-01 Regroupement des comités de parents autonomes du Québec Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (PDF, 1 Mo)  015M
2023-06-02 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 926 Ko)  016M
2023-06-07 Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation du Québec Fédération des professionnelles et professionnels de l’éducation (FPPE-CSQ) (PDF, 5 Mo)  014M
2023-06-07 Monsieur Jean Bernatchez, Monsieur Olivier Lemieux, Monsieur Simon Viviers, Monsieur Wilfried Cordeau Olivier Lemieux Jean Bernatchez Simon Viviers et autres (PDF, 860 Ko)  012M
2023-06-01 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement (PDF, 1 Mo)  004M
2023-06-01 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 758 Ko)  008M
2023-06-01 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 876 Ko)  009M
2023-06-07 Équipe de recherche Inclusion et diversité ethnoculturelle en éducation Équipe de recherche Inclusion et diversité ethnoculturelle en éducation (PDF, 850 Ko)  007M
2023-06-07 Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale Comité de parents du Centre de services scolaire de la Capitale (PDF, 753 Ko)  006M
2023-06-07 Fédération des transporteurs par autobus Fédération des transporteurs par autobus (PDF, 740 Ko)  005M
2023-06-01 Docteur Égide Royer Égide Royer (PDF, 2 Mo)  003M
2023-06-07 Fédération du personnel de soutien scolaire (FPSS-CSQ) Fédération du personnel de soutien scolaire - CSQ (PDF, 824 Ko)  002M
2023-06-07 Monsieur Louis Bellemare Louis Bellemare (PDF, 845 Ko)  001M