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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-03-15 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Fédération des établissements d’enseignement privés et de l’Association des directrices et directeurs généraux des établissements scolaires de l’enseignement privé. Commentaires concernant le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF, 1 Mo)  CCE-143
2022-04-05 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation 		Proposition d’amendement article 15, ministre de l’Éducation, projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF, 674 Ko)  CCE-145
2022-04-05 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation 		Proposition d’amendement article 6, ministre de l’Éducation, projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF, 662 Ko)  CCE-144
2022-04-05 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation 		Proposition d’amendement article 20.1, ministre de l’Éducation, projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF, 650 Ko)  CCE-146
2022-04-12 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation 		Ministre de l’Éducation. Amendements sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur national de l’élève (PDF, 955 Ko)  CCE-147
2022-03-15 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Association montréalaise des directions d’établissement scolaire. Mémoire sur le projet de loi n° 9, Loi sur le protecteur de l’élève (PDF, 934 Ko)  CCE-142
 

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