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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-01-20 Regroupement des comités de parents autonomes du Québec Regroupement des comités de parents autonomes du Québec (PDF, 4 Mo)  016M
2022-01-20 Je protège mon école publique Je protège mon école publique (PDF, 765 Ko)  019M
2022-01-19 Coalition de parents d’enfants à besoins particuliers du Québec Coalition de parents d enfants à besoins particuliers du Québec (PDF, 4 Mo)  018M
2022-01-19 Centre de recherche-action sur les relations raciales Centre de recherche - action sur les relations raciales (PDF, 797 Ko)  020M
2022-01-19 Monsieur Chris Eustace Chris Eustace (PDF, 1 Mo)  017M
2022-01-18 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones_VA et VF (PDF, 5 Mo)  005M
2022-01-18 La voix des jeunes compte La voix des jeunes compte (PDF, 34 Mo)  015M
2022-01-19 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec et Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 1 Mo)  011M
2022-01-19 Fédération québécoise de l'autisme Fédération québécoise de l autisme (PDF, 2 Mo)  013M
2022-01-19 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 10 Mo)  014M
2022-01-19 Conseil en Éducation des Premières Nations Conseil en éducation des Premières Nations (PDF, 2 Mo)  012M
2022-01-18 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 940 Ko)  008M
2022-01-19 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 864 Ko)  009M
2022-01-19 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (PDF, 1 Mo)  007M
2022-01-19 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 742 Ko)  010M
2022-01-18 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 973 Ko)  004M
2022-01-18 Fédération des centres de services scolaires du Québec, Association des directions générales scolaires du Québec Fédération des centres de services scolaires du Québec et Association des directions générales scolaires du Québec (PDF, 946 Ko)  006M
2022-01-18 Fédération autonome de l'enseignement Fédération autonome de l'enseignement (PDF, 702 Ko)  002M
2022-01-19 Fédération québécoise des directions d'établissement d'enseignement Fédération québécoise des directions d établissement d enseignement (PDF, 751 Ko)  003M
2022-01-19 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 2 Mo)  001M
 

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