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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Parties 1 à 19. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 10 Mo)  CCE-103
2021-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Parties 20 à 80. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CCE-104
2021-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Parties 43 à 132. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CCE-109
2021-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Parties 1 à 42. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CCE-108
2021-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CCE-106
2021-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Parties 81 à 136. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CCE-105
2021-04-27 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CCE-107
2021-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CCE-110
2021-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CCE-111
2021-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CCE-112
2021-05-04 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Études des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CCE-113
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 5. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CCE-128
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 4. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 10 Mo)  CCE-127
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 8 Mo)  CCE-126
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CCE-125
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volet commun. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CCE-123
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Formation des adultes, alphabétisation et formation professionnelle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CCE-122
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CCE-121
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 8 Mo)  CCE-120
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 13 Mo)  CCE-119
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CCE-118
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CCE-117
2021-05-05 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation 		Roberge, Jean-François. Lettre du ministre de l’Éducation adressée aux directrices générales et aux directeurs généraux des centres de services scolaires ainsi que des commissions scolaires et des établissements d’enseignement privé concernant un certain nombre de mesures supplémentaires, tant pédagogiques que sanitaires, qui devront être appliquées dans le réseau scolaire (PDF, 903 Ko)  CCE-114
2021-05-05 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Sans Cartier, Alain. Extrait d’une lettre du sous-ministre de l’Éducation concernant les recommandations des experts quant aux systèmes de ventilation mécanique installés dans les écoles (PDF, 912 Ko)  CCE-115
2021-05-05 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Rizqy, Marwah. Tableau sur les salaires (PDF, 782 Ko)  CCE-116
2021-05-06 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Office québécois de la langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 9 Mo)  CCE-133
2021-05-06 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Conseil supérieur de la langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 8 Mo)  CCE-132
2021-05-06 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CCE-131
2021-05-06 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CCE-130
2021-05-06 Guillemette, Nancy
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Langue française. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CCE-129
2021-05-05 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CCE-124
 

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