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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 69 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-11-27 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 851 Ko)  020M
2020-11-27 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 901 Ko)  019M
2020-11-27 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 784 Ko)  018M
2020-11-26 Madame Phyllis Lambert Phyllis Lambert (PDF, 1 Mo)  013M
2020-11-26 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 861 Ko)  012M
2020-11-27 Madame Monique Jacques LeClerc Monique Jacques LeClerc (PDF, 3 Mo)  017M
2020-11-27 Ville de Percé Ville de Percé (PDF, 1 Mo)  016M
2020-11-27 Association québécoise pour le patrimoine industriel Association québécoise pour le patrimoine industriel (PDF, 1 Mo)  015M
2020-11-27 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 1 Mo)  014M
2020-11-25 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 13 Mo)  011M
2020-11-25 Regroupement des citoyens du site patrimonial de l’Île d’Orléans Regroupement de citoyens du site patrimonial de l'Île d'Orléans (PDF, 1 Mo)  008M
2020-11-25 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 1 Mo)  004M
2020-11-26 Table de concertation des acteurs nationaux en patrimoine Table de de concertation des organismes nationaux en patrimoine bâti (PDF, 931 Ko)  007M
2020-11-27 Société d'histoire de Charlesbourg Société d'histoire de Charlesbourg (PDF, 2 Mo)  010M
2020-11-27 Docomomo Québec Docomomo (PDF, 12 Mo)  009M
2020-11-25 Héritage Montréal Héritage Montréal (PDF, 3 Mo)  006M
2020-11-25 Action Patrimoine Action Patrimoine (PDF, 1 000 Ko)  005M
2020-11-25 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 958 Ko)  003M
2020-11-25 Fédération Histoire Québec Fédération Histoire Québec (PDF, 840 Ko)  002M
2020-11-26 Maître Charles Breton-Demeule Charles Breton-Demeule (PDF, 1 Mo)  001M
 

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