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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-17 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Nombre d'individus et d'ETP pour le personnel professionnel dans le réseau des CS (sauf Crie et Kativik) et nombre d'élèves au total pour la formation générale des jeunes (FGJ) (PDF, 355 Ko)  CCE-059
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Renseignements particuliers du 3e groupe d’opposition – Langue française. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 10 Mo)  CCE-063
2020-08-17 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation. Tableau - Ajout de professionnels dans le réseau de l’éducation (ETC) 2013-2020 (PDF, 213 Ko)  CCE-057
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Jolin-Barrette, Simon. Graphique Langue française (PDF, 100 Ko)  CCE-060
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Renseignements particuliers de l’opposition officielle – Langue française. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 9 Mo)  CCE-062
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 Mo)  CCE-066
2020-08-17 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur. Crédits provisoires 2020‐2021 – Engagements du ministre – Ajout de ressources (PDF, 54 Ko)  CCE-058
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 119 Mo)  CCE-061
2020-08-18 Melançon, Isabelle
Députée de Verdun 		Service de la recherche du Cabinet de la cheffe de l’opposition officielle. Les GAFAM au Québec et au Canada (PDF, 39 Ko)  CCE-066
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CCE-067
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 402 Ko)  CCE-069
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers – Troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CCE-070
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Conseil supérieur de la langue française. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 12 Mo)  CCE-064
2020-08-18 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux – Office québécois de la langue française. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 13 Mo)  CCE-065
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 9 Mo)  CCE-071
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 970 Ko)  CCE-072
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Éducation. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CCE-073
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Enseignement supérieur. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 8 Mo)  CCE-074
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Éducation. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CCE-075
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Éducation – Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 5 Mo)  CCE-076
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Enseignement supérieur. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 10 Mo)  CCE-077
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Formation générale des adulte et formation professionelle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CCE-078
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Conseil supérieur de l’éducation. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CCE-079
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Éducation – Volume 1. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CCE-080
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Éducation – Volume 2. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CCE-081
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Éducation – Volume 3. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CCE-082
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Enseignement supérieur. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CCE-084
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CCE-090
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 175 Ko)  CCE-089
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 957 Ko)  CCE-088
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CCE-087
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 939 Ko)  CCE-086
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Loisir et sport. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CCE-085
2020-08-19 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Éducation – Volume 4. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CCE-083
 

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