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Documents déposés lors du mandat « Entendre la ministre de la Culture et des Communications afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-05-11 Melançon, Isabelle
Députée de Verdun 		Melançon, Isabelle. Questions de la députée de Verdun à la ministre de la Culture et des Communications (PDF, 354 Ko)  CCE-054
 

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