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Documents déposés lors du mandat « Entendre le ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur afin de permettre aux députés d’opposition d’échanger avec le gouvernement au sujet de la pandémie de COVID-19 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-04-30 Hivon, Véronique
Députée de Joliette 		Hivon, Véronique. Questions adressées au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur – Commentaires recueillis sur la page Facebook de la députée de Joliette (PDF, 453 Ko)  CCE-050
2020-04-30 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Auteur inconnu. Reprise des services éducatifs – Questions de la FAE (PDF, 63 Ko)  CCE-052
2020-04-30 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Auteur inconnu. Questions et commentaires du public – Questions et commentaires reçus par Facebook (PDF, 2 Mo)  CCE-053
2020-04-30 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Fédération des syndicats de l’enseignement CSQ. Questions liées au retour dans les établissements d’enseignement (PDF, 267 Ko)  CCE-051
 

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