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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 40, Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaires »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-11-05 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Roy, Jean-Guy, Décision arbitrale 8573, Greffe des tribunaux d'arbitrage du secteur de l'éducation (PDF, 3 Mo)  CCE-028
2019-11-12 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Harel Bourdon, Catherine. Lettres envoyées au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur entre octobre 2018 et novembre 2019 (PDF, 2 Mo)  CCE-029
2019-11-12 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Assemblée nationale du Québec. Extraits de quatre projets de loi relativement à des mesures transitoires (PDF, 223 Ko)  CCE-030
2019-11-12 Thériault, Lise
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Gilbert, Yves. Tableau des décisions (centralisées-décentralisées) relativement aux commissions scolaires (PDF, 98 Ko)  CCE-031
 

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