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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 5, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions à l’égard des services de l’éducation préscolaire destinés aux élèves âgés de 4 ans »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-09-24 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 		Éditeur officiel du Québec. Table des matières du Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire (PDF, 55 Ko)  CCE-022
2019-09-24 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 		Association québécoise des CPE. Infographie comparative des services de garde (PDF, 212 Ko)  CCE-023
2019-09-25 Roberge, Jean-François
Ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur 		Comité patronal de négociation pour les commissions scolaires francophones. Entente portant sur la réussite éducative (PDF, 144 Ko)  CCE-024
2019-10-08 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Lettre du ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur destinée aux présidentes et présidents de commissions scolaires concernant l’implantation des maternelles 4 ans (PDF, 63 Ko)  CCE-025
2019-10-08 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Lettre de la sous-ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur destinée aux directrices générales et aux directeurs généraux de commissions scolaires concernant l’implantation des maternelles 4 ans (PDF, 108 Ko)  CCE-026
2019-10-08 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Courriel de la Direction de la coordination des investissements, Direction générale des infrastructures, ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur concernant le dépôt des demandes de projets déposés dans le cadre du PQI 2019-2029 et les projets d’ajout d’espace déjà autorisés pour l’implantation des maternelles 4 ans (PDF, 78 Ko)  CCE-027
 

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