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Documents déposés lors du mandat « Mandat d'initiative - Avenir des médias d’information »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-08-30 Melançon, Isabelle
Députée de Verdun 		De l’audace pour la culture et les médias d’ici! (PDF, 38 Ko)  CCE-021
2019-08-30 Rizqy, Marwah
Députée de Saint-Laurent 		Revenus publicitaires en 2018 – Facebook (PDF, 36 Ko)  CCE-020
 

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