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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 400 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-06-06 Power Corporation du Canada Power Corporation du Canada (PDF, 502 Ko)  004M
2018-06-06 La Presse Ltée La Presse (PDF, 556 Ko)  003M
2018-06-05 Syndicat des travailleurs de l'information de La Presse Syndicat des travailleurs de l'information de La Presse (PDF, 512 Ko)  002M
2018-06-05 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec et Syndicat des employées et employés professionnels-les et de bureau – Québec (PDF, 580 Ko)  001M
 

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