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Mémoires déposés lors du mandat « Audition du Directeur général des élections du Québec sur le projet de loi n° 185 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-05-30 Fédération des commissions scolaires du Québec, Association des commissions scolaires anglophones du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec et Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2018-05-29 Monsieur Chris Eustace Eustace, Chris (PDF, 495 Ko)  003M
2018-05-29 Protecteur du citoyen Protecteur du citoyen (PDF, 1 Mo)  002M
2018-05-29 Directeur général des élections du Québec Directeur général des élections du Québec (PDF, 679 Ko)  001M
 

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