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Documents déposés lors du mandat « Étude du projet de Règlement sur l’enseignement à la maison »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-12 Roberge, Jean-François
Député de Chambly
Demande de modifications déposées dans le cadre de l’étude du projet de règlement sur l’enseignement à la maison (PDF, 23 Ko)  CCE-098