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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 166 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-01-30 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 839 Ko)  003M
2018-01-30 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 637 Ko)  004M
2018-01-30 Association des propriétaires du Québec Association des propriétaires du Québec (PDF, 569 Ko)  006M
2018-01-30 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 756 Ko)  001M
2018-01-30 Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal Comité de gestion de la taxe scolaire de l’île de Montréal (PDF, 661 Ko)  002M
2018-01-30 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 563 Ko)  011M
2018-01-30 Commission scolaire des Grandes-Seigneuries Commission scolaire des Grandes-Seigneuries (PDF, 1 Mo)  009M
2018-01-30 Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier (PDF, 805 Ko)  005M
2018-01-30 Commission scolaire Western Québec Commission scolaire Western Québec (PDF, 535 Ko)  010M
2018-01-30 Eustace, Chris Eustace, Chris (PDF, 1 Mo)  007M
2018-01-30 Vivre en Ville Vivre en Ville (PDF, 1 Mo)  008M
 

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