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Documents déposés lors du mandat « Entendre les intéressés et procéder à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-12-06 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de l'Université de Montréal sur le projet de loi n° 234 (PDF, 897 Ko)  CCE-083
2017-12-06 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de la Fédération québécoise des professeurs et professeures d’université sur le projet de loi n° 234 (PDF, 201 Ko)  CCE-085
2017-12-06 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal sur le projet de loi n° 234 (PDF, 713 Ko)  CCE-086
2017-12-06 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire du Syndicat général des professeurs et professeures de l’Université de Montréal sur le projet de loi n° 234 (PDF, 3 Mo)  CCE-084
2017-12-07 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de Schiettekatte François sur le projet de loi n° 234 (PDF, 139 Ko)  CCE-087
2017-12-07 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de l'Association des diplômés de l’Université de Montréal sur le projet de loi n° 234 (PDF, 96 Ko)  CCE-088
2017-12-07 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Avis de l'Association générale des étudiantes et des étudiants de la Faculté de l’éducation permanente sur le projet de loi n° 234 (PDF, 188 Ko)  CCE-089
2017-12-07 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de la Fédération des associations étudiantes du campus de l’Université de Montréal sur le projet de loi n° 234 (PDF, 569 Ko)  CCE-090
2018-02-08 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 5 Mo)  CCE-091
2018-02-08 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de la Fédération des professionnèls de la Confédération des syndicats nationaux sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 932 Ko)  CCE-092
2018-02-08 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de Michel Seymour sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 152 Ko)  CCE-093
2018-02-13 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de Laurence McFalls présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre des auditions des intéressés à propos du projet de loi d’intérêt privé 234 (PDF, 16 Mo)  CCE-094
2018-02-13 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Avis de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) sur le PL 234 modification de la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 431 Ko)  CCE-095
2018-02-13 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Addenda au mémoire du Syndicat des chargées et chargés de cours de l’Université de Montréal du projet de loi 234 modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 173 Ko)  CCE-096
2018-02-13 de Santis, Rita Lc
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire du Syndicat des professeurs et professeurs de l’Université Laval sur le projet de loi n° 234, Loi modifiant la Charte de l’Université de Montréal (PDF, 378 Ko)  CCE-097
 

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