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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 144, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique et d’autres dispositions législatives concernant principalement la gratuité des services éducatifs et l’obligation de fréquentation scolaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-10-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Commentaires de l’Association des comités de parents anglophones sur le projet de loi n° 144 (PDF, 113 Ko)  CCE-O76
2017-10-03 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre - Commentaires de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur le projet de loi n° 144 (PDF, 524 Ko)  CCE-077
 

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