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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-11-22 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire du Musée d’art contemporain de Montréal concernant le projet de loi n° 114, Loi modernisant la gouvernance des musées nationaux (PDF, 777 Ko)  CCE-058
2016-11-24 Fortin, Luc
Ministre de la Culture et des Communications 		Extrait d’un courriel concernant la participation du président du conseil d’administration au sein des trois comités du conseil d’administration institués en vertu de la Loi sur les musées nationaux (PDF, 75 Ko)  CCE-60
2016-11-24 Fortin, Luc
Ministre de la Culture et des Communications 		Échange de courriels concernant le formulaire Déclaration et engagement relatifs aux intérêts et autres fonctions (PDF, 392 Ko)  CCE-061
2016-11-23 Fortin, Luc
Ministre de la Culture et des Communications 		Gouvernement du Québec. Extrait de la Gazette officielle du Québec (PDF, 117 Ko)  CCE-059
 

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