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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-29 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de la Commission de l'éducation en langue anglaise concernant le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique (PDF, 6 Mo)  CCE-054
2016-09-29 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse concernant le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique (PDF, 1 Mo)  CCE-055
2016-10-05 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de la Commission scolaire Marguerite-Bourgeoys concernant le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique (PDF, 3 Mo)  CCE-056
2016-11-01 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Mémoire de la Commission scolaire des Grandes-Seigneuries concernant le projet de loi n° 105, Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique (PDF, 405 Ko)  CCE-057
 

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