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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 105 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-09-21 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2016-09-21 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 756 Ko)  017M
2016-09-21 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 637 Ko)  019M
2016-09-21 Association des directions générales des commissions scolaires Association des directions générales des commissions scolaires (PDF, 769 Ko)  002M
2016-09-21 Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (PDF, 632 Ko)  021M
2016-09-21 Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (PDF, 1 Mo)  012M
2016-09-21 Association québécoise des cadres scolaires Association québécoise des cadres scolaires (PDF, 698 Ko)  001M
2016-09-21 Association québécoise du personnel de direction des écoles Association québécoise du personnel de direction des écoles (PDF, 1 Mo)  014M
2016-09-21 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 899 Ko)  008M
2016-09-21 Commissaires indépendants de la Commission scolaire de Montréal Commissaires indépendants de la Commission scolaire de Montréal (PDF, 1 Mo)  030M
2016-09-21 Commission scolaire de la Pointe‐de‐l’Île Commission scolaire de la Pointe‐de‐l’Île (PDF, 556 Ko)  029M
2016-09-21 Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles Commission scolaire de la Seigneurie-des-Mille-Îles (PDF, 687 Ko)  028M
2016-09-21 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 630 Ko)  032M
2016-09-21 Commission scolaire de Saint-Hyacinthe Commission scolaire de Saint-Hyacinthe (PDF, 491 Ko)  031M
2016-09-21 Commission scolaire des Draveurs Commission scolaire des Draveurs (PDF, 496 Ko)  004M
2016-09-21 Commission scolaire des Hautes-Rivières Commission scolaire des Hautes-Rivières (PDF, 513 Ko)  026M
2016-09-21 Commission scolaire du Pays-des-Bleuets Commission scolaire du Pays-des-Bleuets (PDF, 854 Ko)  033M
2016-09-21 Commission scolaire English-Montréal Commission scolaire English-Montréal (PDF, 9 Mo)  022M
2016-09-21 Commission scolaire Lester-B.-Pearson Commission scolaire Lester-B.-Pearson (PDF, 604 Ko)  024M
2016-09-21 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 695 Ko)  015M
2016-09-21 Eustace, Chris Eustace, Chris (PDF, 1 Mo)  006M
2016-09-21 Fédération autonome de l’enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 765 Ko)  003M
2016-09-21 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 593 Ko)  007M
2016-09-21 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (PDF, 647 Ko)  016M
2016-09-21 Fédération québécoise des associations foyers-écoles Fédération québécoise des associations foyers-écoles (PDF, 694 Ko)  011M
2016-09-21 Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (PDF, 1 Mo)  010M
2016-09-21 Commission scolaire de Laval Commission scolaire de Laval (PDF, 1 Mo)  034M
2016-09-21 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 4 Mo)  009M
2016-09-21 Mouvement québécois des adultes en formation Mouvement québécois des adultes en formation (PDF, 948 Ko)  013M
2016-09-21 Office des personnes handicapées du Québec Office des personnes handicapées du Québec (PDF, 563 Ko)  027M
2016-09-21 Quebec Community Groups Network Quebec Community Groups Network (PDF, 2 Mo)  023M
2016-09-21 Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie Regroupement des commissions scolaires de la Montérégie (PDF, 824 Ko)  018M
2016-09-21 Regroupement des secrétaires généraux et des conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec Regroupement des secrétaires généraux et des conseillers juridiques de commissions scolaires du Québec (PDF, 643 Ko)  020M
2016-09-21 Commission scolaire des Bois-Francs Commission scolaire des Bois-Francs (PDF, 819 Ko)  025M
 

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