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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-18 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Charte de la langue française. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CCE-047
2016-04-18 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Volet Charte de la langue française. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 989 Ko)  CCE-048
2016-04-18 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Volet Charte de la langue française. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CCE-046
2016-04-14 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses à la demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet formation des adultes, alphabétisation et formation professionnelle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CCE-044
2016-04-14 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses à la demande de renseignements du deuxième groupe d’opposition. Volet formation des adultes, alphabétisation et formation professionnelle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CCE-045
2016-04-19 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Barcelo, Sylvie. Lettre de la sous-ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur aux directeurs généraux et directrices générales des commissions scolaires concernant la fouille en milieu scolaire (PDF, 541 Ko)  CCE-049
2016-04-19 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Éducation. Études des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CCE-050
2016-04-19 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Éducation. Volume 1. Études des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CCE-051
2016-04-19 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Éducation. Volume 2. Études des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CCE-052
2016-04-19 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volet Éducation. Volume 3. Études des crédits 2016-2017 (PDF, 13 Mo)  CCE-053
2016-04-20 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CCE-054
2016-04-20 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Cahier explicatif des crédits 2016-2017 (PDF, 637 Ko)  CCE-055
2016-04-20 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volet Enseignement supérieur. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 9 Mo)  CCE-056
2016-04-20 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Volet Enseignement supérieur. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CCE-057
2016-04-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CCE-058
2016-04-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 8 Mo)  CCE-059
2016-04-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de la deuxième opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 17 Mo)  CCE-060
 

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