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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-09-08 Conseil québécois du théâtre Conseil québécois du théâtre (PDF, 999 Ko)  007M
2015-09-08 Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec (PDF, 1 019 Ko)  005M
2015-09-08 Fédération des Associations de musiciens éducateurs du Québec Fédération des Associations de musiciens éducateurs du Québec (PDF, 716 Ko)  003M
2015-09-08 Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec Guilde des musiciens et des musiciennes du Québec (PDF, 714 Ko)  004M
2015-09-08 Orchestre Métropolitain Orchestre Métropolitain (PDF, 614 Ko)  006M
2015-09-08 Orchestre symphonique de Montréal Orchestre symphonique de Montréal (PDF, 882 Ko)  001M
2015-09-08 Syndicat des professeurs de l'État du Québec Syndicat des professeurs de l'État du Québec (PDF, 657 Ko)  002M
 

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