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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 47, Loi modernisant la gouvernance de Bibliothèque et Archives nationales du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-06-10 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Allocution de la présidente-directrice générale de BAnQ (PDF, 4 Mo)  CCE-027
2015-06-10 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation
Mémoire conjoint de l’Association des archivistes du Québec et du Réseau des services d’archives du Québec (PDF, 2 Mo)  CCE-028