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Documents déposés lors du mandat « Étude de la pétition concernant les cours d'éducation sexuelle »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-10-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Éducation à la sexualité, (ailleurs au Canada, ailleurs dans le monde) (PDF, 182 Ko)  CCE-016
2014-10-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		L’urgence d’agir Étude de la pétition concernant les cours d’éducation sexuelle, mémoire (PDF, 409 Ko)  CCE-015
 

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