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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Documents soumis par l’École nationale d’administration publique à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-029
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Documents soumis par l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-031
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec en Outaouais à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-032
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec à Chicoutimi à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 9 Mo)  CCE-033
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université de Sherbrooke à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-034
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec à Trois-Rivières à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 5 Mo)  CCE-035
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Documents soumis par l’Université du Québec à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-036
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’École polytechnique de Montréal à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 7 Mo)  CCE-037
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université Bishop’s à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 4 Mo)  CCE-038
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par la TÉLUQ à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-039
2015-09-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Documents soumis par l’École de technologie supérieure à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 3 Mo)  CCE-040
2015-09-21 Rotiroti, Filomena
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Document soumis par l’Université Laval à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 2 Mo)  CCE-041
2015-08-20 Habel, Jean
Président de séance 		Document soumis par l’Université du Québec à Rimouski à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 25 Mo)  CCE-030
 

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