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Documents déposés lors du mandat « Mandat conféré par une loi - Audition des dirigeants des établissements d'enseignement de niveau universitaire »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-11-27 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Rapport de l’Université du Québec à Montréal. Bilan et perspectives de l’UQAM 2012-2013. Présenté à la Commission de la culture et de l’éducation de l’Assemblée nationale en vertu de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 850 Ko)  CCE-039
2013-12-03 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		L’Université de Montréal, un moteur pour l’avancement du Québec. Préparé à la demande de la Commission de la culture et de l’éducation aux fins de l’application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 628 Ko)  CCE-044
2013-12-03 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Bilan et perspectives de l’Université McGill présenté à la Commission de la culture et de l’éducation en application de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 1 Mo)  CCE-043
2013-11-28 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Rapport 2012-2013 sur la performance et les perspectives de développement de l’INRS. Présenté dans le cadre de la Loi sur les établissements d’enseignement de niveau universitaire (PDF, 985 Ko)  CCE-040
2013-11-28 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		HEC Montréal. Bilan et perspective 2012-2013. Document présenté à la Commission de la culture et de l’éducation (PDF, 853 Ko)  CCE-041
2013-11-28 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Université Concordia. Bilan et perspectives. Septembre 2013 (PDF, 10 Mo)  CCE-042
 

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