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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 45, Loi sur le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-13 Duchesne, Pierre
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 		Claude Ryan défend l’intégrité des universités (PDF, 110 Ko)  CCE-032
2013-10-29 Reid, Pierre
Président de séance 		Lettre du président de la Commission des institutions au président du Conseil interprofessionnel du Québec (PDF, 46 Ko)  CCE-035
2013-11-12 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie adressée à M. Pierre Arcand, député de Mont-Royal, porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie du savoir, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation (PDF, 28 Ko)  CCE-036
2013-11-12 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre du porte-parole de l'opposition officielle en matière d'économie du savoir, d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation adressée à M. Pierre Duchesne, député de Borduas, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie (PDF, 31 Ko)  CCE-037
2013-11-12 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie adressée à M. Stéphane Le Bouyonnec, député de La Prairie, porte-parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’enseignement supérieur, de recherche, de science et de technologie (PDF, 26 Ko)  CCE-038
 

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