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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le document intitulé : « Document de consultation sur la réglementation du prix de vente au public des livres neufs imprimés et numériques » »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-09-24 Kotto, Maka
Ministre de la Culture et des Communications 		La ministre Christine St-Pierre lance un chantier pour actualiser la loi sur le livre (PDF, 66 Ko)  CCE-034
2013-08-21 Kotto, Maka
Ministre de la Culture et des Communications 		Du livre papier au livre numérique, les nouveaux défis de l’industrie face aux gros joueurs de l’Internet : «les mécanismes de la concurrence et la régulation du prix du livre» (PDF, 1 Mo)  CCE-033
 

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