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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 23, Loi modifiant la Loi sur l’instruction publique concernant certains services éducatifs aux élèves âgés de moins de cinq ans »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-06-11 Malavoy, Marie
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Projet de règles budgétaires pour l’année scolaire 2013-2014 pour la maternelle 4 ans en milieu défavorisé (PDF, 44 Ko)  CCE-031
2013-05-15 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		L’éducation physique au programme du préscolaire 4 ans. Mémoire présenté dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi no 23 (PDF, 197 Ko)  CCE-029
2013-05-15 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Avis de l’Association des cadres scolaires du Québec sur le projet de loi no 23 (PDF, 252 Ko)  CCE-030
 

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