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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 24 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-04-23 Directeur général des élections Directeur général des élections (PDF, 529 Ko)  003M
2013-04-23 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 701 Ko)  0002M
2013-04-23 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 509 Ko)  001M
2013-04-23 Association des commissions anglophones du Québec Association des commissions anglophones du Québec (PDF, 3 Mo)  004M
 

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