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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-02-07 Duchesne, Pierre
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 		Subvention du gouvernement du Québec aux universités (PDF, 23 Ko)  CCE-001
2013-02-19 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 7 Mo)  CCE-015
2013-02-19 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 29 Mo)  CCE-016
2013-02-18 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Charte de la langue française. Cahier explicatif. Renseignements généraux. Renseignements particuliers opposition officielle. Renseignements particuliers deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 27 Mo)  CCE-014
2013-02-18 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère l’Immigration et des Communautés culturelles. Cahier explicatif des crédits 2013-2014. Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et deuxième groupe d’opposition adressées à la ministre de l’Immigration et des communautés culturelles. Étude des crédits 2013-2014 (PDF, 56 Mo)  CCE-013
2013-02-14 Picard, Marc
Député des Chutes-de-la-Chaudière 		Demande à la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport concernant les régimes de retraites de l’enseignement (PDF, 9 Ko)  CCE-007
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Cahier explicatif des crédits 2013-2014 (PDF, 726 Ko)  CCE-008
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 22 Mo)  CCE-011
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demande de renseignements généraux de l’opposition officielle. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 5 Mo)  CCE-012
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demandes de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 22 Mo)  CCE-009
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demandes de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 41 Mo)  CCE-010
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demandes de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Question 140_DGACP_annexe_benevole. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 1 Mo)  CCE-009
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demandes de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Question 162_DGACP_annexe. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 876 Ko)  CCE-010
2013-02-14 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle - Question 79_DGACP_annexe. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 871 Ko)  CCE-011
2013-02-13 Duchesne, Pierre
Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie 		Fiche d’information – Régimes de retraite du secteur universitaire (PDF, 225 Ko)  CCE-006
2013-02-08 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Réponses de renseignements généraux de l'opposition. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 5 Mo)  CCE-004
2013-02-08 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Réponses de renseignements particuliers requis par le deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 11 Mo)  CCE-005
2013-02-08 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Réponses de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 29 Mo)  CCE-003
2013-02-08 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Cahier explicatif du budget de dépenses 2013-2014. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 442 Ko)  CCE-002
 

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