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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-20 De Courcy, Diane
Ministre responsable de la Charte de la langue française 		Impact du projet de loi 14 sur l’exemption accordée aux membres des Forces canadiennes – Mise au point (PDF, 61 Ko)  CCE-018
2013-03-26 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		L’Action nationale - Deux faces cachées de la vitalité du français et de l’anglais au Québec (PDF, 333 Ko)  CCE-020
2013-03-26 Richard, Lorraine
Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		L’Action nationale – Un examen critique - Vitalité du français et de l’anglais au Québec (PDF, 274 Ko)  CCE-019
2013-03-26 De Courcy, Diane
Ministre responsable de la Charte de la langue française 		La francisation des entreprises de 26 à 49 employés – information complémentaire (PDF, 325 Ko)  CCE-021
2013-03-27 De Courcy, Diane
Ministre responsable de la Charte de la langue française 		Historique des COFI et offre de service actuelle en francisation (PDF, 57 Ko)  CCE-022
2013-03-27 De Courcy, Diane
Ministre responsable de la Charte de la langue française 		Lois comportant le pouvoir de désigner un enquêteur investi des pouvoirs et immunité d’un commissaire nommé en vertu de la Loi sur les commissions d’enquête (PDF, 53 Ko)  CCE-023
2013-03-27 De Courcy, Diane
Ministre responsable de la Charte de la langue française 		Articles se référant à la Loi sur les commissions d’enquête et l’année d’adoption de cette référence (PDF, 281 Ko)  CCE-024
2013-04-16 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Rédaction – Activité de formation portant sur la Rédaction des documents juridiques (PDF, 663 Ko)  CCE-025
2013-04-16 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre du président de la Chambre des huissiers de justice du Québec au président de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 29 Ko)  CCE-026
2013-04-16 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre de la présidente de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec au président de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 31 Ko)  CCE-027
2013-04-16 Vien, Dominique
Vice-présidente de la Commission de la culture et de l’éducation 		Lettre de la présidente de l’Ordre des pharmaciens du Québec au président de la Chambre des notaires du Québec (PDF, 35 Ko)  CCE-028
2013-03-12 De Courcy, Diane
Ministre responsable de la Charte de la langue française 		Analyse des impacts économiques du Projet de loi no 14, Loi modifiant la Charte de la langue française, la Charte des droits et libertés de la personne et d’autres dispositions législatives (PDF, 11 Mo)  CCE-017
 

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