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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à lutter contre l’intimidation et la violence à l’école »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-03-22 Fédération des commissions scolaires du Québec Fédération des commissions scolaires du Québec (PDF, 285 Ko)  001M
2012-03-22 Centrale des syndicats du Québec Centrale des syndicats du Québec (PDF, 511 Ko)  002M
2012-03-22 Gai Écoute Gai Écoute (PDF, 503 Ko)  003M
2012-03-22 Fédération autonome de l’enseignement Fédération autonome de l’enseignement (PDF, 669 Ko)  004M
2012-03-22 Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec Association des directeurs généraux des commissions scolaires du Québec (PDF, 400 Ko)  005M
2012-03-22 Comité d’orientation pédagogique du réseau scolaire anglophone du Québec Comité d’orientation pédagogique du réseau scolaire anglophone du Québec (PDF, 348 Ko)  006M
2012-03-22 Commission scolaire des Patriotes Commission scolaire des Patriotes (PDF, 382 Ko)  007M
2012-03-22 Commission de l'éducation en langue anglaise Commission de l'éducation en langue anglaise (PDF, 224 Ko)  008M
2012-03-22 Association québécoise des psychologues scolaires Association québécoise des psychologues scolaires (PDF, 351 Ko)  009M
2012-03-22 Association des cadres scolaires du Québec Association des cadres scolaires du Québec (PDF, 546 Ko)  010M
2012-03-22 Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (PDF, 401 Ko)  011M
2012-03-22 Fédération des comités de parents du Québec Fédération des comités de parents du Québec (PDF, 437 Ko)  012M
2012-03-22 Groupe régional d'intervention sociale Groupe régional d'intervention sociale (PDF, 311 Ko)  014M
2012-03-22 Fondation Jasmin Roy Fondation Jasmin Roy (PDF, 2 Mo)  015M
2012-03-22 Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec Association des directeurs généraux des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 398 Ko)  013M
2012-03-22 Fédération des établissements d’enseignement privés Fédération des établissements d’enseignement privés (PDF, 281 Ko)  016M
2012-03-22 Association québécoise du personnel de direction des écoles et Association montréalaise des directions d’établissement scolaire Association québécoise du personnel de direction des écoles et Association montréalaise des directions d’établissement scolaire (PDF, 2 Mo)  017M
2012-03-22 Regroupement des organismes ESPACE du Québec Regroupement des organismes ESPACE du Québec (PDF, 904 Ko)  018M
2012-03-22 Conseil québécois des gais et lesbiennes Conseil québécois des gais et lesbiennes (PDF, 1 Mo)  019M
2012-03-22 Association des commissions scolaires anglophones du Québec Association des commissions scolaires anglophones du Québec (PDF, 234 Ko)  020M
2012-03-22 Commission scolaire Marie-Victorin Commission scolaire Marie-Victorin (PDF, 1 Mo)  021M
2012-03-22 Commission scolaire de Montréal Commission scolaire de Montréal (PDF, 241 Ko)  022M
2012-03-22 Association du transport écolier du Québec Association du transport écolier du Québec (PDF, 284 Ko)  023M
2012-03-22 Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec Association des administrateurs des écoles anglaises du Québec (PDF, 338 Ko)  024M
2012-03-22 Association des comités de parents anglophones Association des comités de parents anglophones (PDF, 527 Ko)  025M
2012-03-22 Groupe de recherche sur l’éducation éthique et l’éthique en éducation Groupe de recherche sur l’éducation éthique et l’éthique en éducation (PDF, 790 Ko)  026M
2012-03-22 Fédération Québécoise des Associations Foyers-Écoles Fédération Québécoise des Associations Foyers-Écoles (PDF, 957 Ko)  027M
2012-03-22 Confédération des syndicats nationaux Confédération des syndicats nationaux (PDF, 267 Ko)  028M
2012-03-22 Option Justice Réparatrice Option Justice Réparatrice (PDF, 3 Mo)  029M
2012-03-22 Association des écoles juives Association des écoles juives (PDF, 260 Ko)  030M
2012-03-22 Després, Émanuelle Després, Émanuelle (PDF, 260 Ko)  031M
2012-03-22 Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec (PDF, 712 Ko)  032M
2012-03-22 Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud Association des directions d’établissement d’enseignement de la Rive-Sud (PDF, 621 Ko)  033M
2012-03-22 La Fondation de la tolérance La Fondation de la tolérance (PDF, 762 Ko)  034M
2012-03-22 Association des propriétaires d’autobus du Québec Association des propriétaires d’autobus du Québec (PDF, 383 Ko)  035M
2012-03-22 Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale (PDF, 458 Ko)  036M
2012-03-22 Service de police de la Ville de Québec Service de police de la Ville de Québec (PDF, 276 Ko)  037M
2012-03-22 Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (PDF, 338 Ko)  038M
2012-03-22 Réseau international humaniste Réseau international humaniste (PDF, 442 Ko)  039M
2012-03-22 Beaumont, Claire Beaumont, Claire (PDF, 412 Ko)  040M
 

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