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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-08-17 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Avis de pertinence du ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine relativement à la définition de personnage historique décédé, d'événement historique et de lieu historique dans le projet de loi no 82 (PDF, 183 Ko)  CCE-055
2011-08-17 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Cartographie de l'action en matière de patrimoine culturel au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (PDF, 57 Ko)  CCE-056
2011-08-17 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Mme Cécile Duvelle. Lettre concernant le projet de loi no 82. (PDF, 79 Ko)  CCE-057
2011-08-18 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Fiche d'information sur les inventaires au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine (PDF, 421 Ko)  CCE-058
2011-09-20 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Question sur les biens culturels protégés (PDF, 42 Ko)  CCE-059
2011-06-08 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Nombre d'attributions de statuts au niveau national par année financière, depuis 2004-2005. (PDF, 59 Ko)  CCE-054
 

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