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Documents déposés lors du mandat « Étude des pétitions concernant les cours d'éducation à la sexualité »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-11-29 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation
Phénomène de la sexualisation : Guide des pistes d'action (PDF, 1 Mo)  CCE-036