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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-02-10 Blanchet, Yves-François
Député de Drummond 		Commentaires de la Fédération de producteurs des races patrimoniales du Québec sur le projet de loi no 82 (PDF, 152 Ko)  CCE-038
2011-02-08 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Demande de renseignements de l'opposition officielle (PDF, 1 Mo)  CCE-037
 

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