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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale et auditions publiques sur le projet de loi n° 82 - Loi sur le patrimoine culturel »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-02-10 Blanchet, Yves-François
Député de Drummond 		Commentaires de la Fédération de producteurs des races patrimoniales du Québec sur le projet de loi no 82 (PDF, 152 Ko)  CCE-038
2011-02-08 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Demande de renseignements de l'opposition officielle (PDF, 1 Mo)  CCE-037
 

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