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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2010-2011 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-04-27 Curzi, Pierre
Député de Borduas 		Tableaux relatifs à la progression et la régression du français et de l'anglais au Québec (PDF, 272 Ko)  CCE-004
2010-04-27 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Graphique réalisé par la Régie de l'assurance maladie du Québec relativement à la langue de correspondance avec les nouveaux arrivants (PDF, 115 Ko)  CCE-003
2010-04-27 St-Pierre, Christine
Ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine 		Tableau intitulé « Centrales syndicales - Sommaire des projets 2009-2010 » (PDF, 70 Ko)  CCE-005
2010-04-27 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011 du programme 3 intitulé « Charte de la langue française ». (PDF, 7 Mo)  CCE-006
2010-04-30 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 7 Mo)  CCE-007
2010-04-30 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 19 Mo)  CCE-008
2010-05-03 Courchesne, Michelle
Ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport 		Tableau intitulé « Stratégie d'action visant la persévérance et la réussite scolaire » (PDF, 28 Ko)  CCE-009
2010-05-06 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Réponses à la demande de renseignements généraux de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011. (PDF, 4 Mo)  CCE-012
2010-05-06 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Cahier explicatif des crédits 2010-2011. Étude des Crédits 2010.2011. (PDF, 1 Mo)  CCE-010
2010-05-06 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition officielle. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 11 Mo)  CCE-011
2010-05-06 Marsan, Pierre
Président de la Commission de la culture et de l'éducation 		Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d'opposition. Étude des crédits 2010-2011 (PDF, 9 Mo)  CCE-013
 

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