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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 11 - Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2006-06-01 Syndicat des professeurs du conservatoire Mémoire du Syndicat des professeurs de l'État du Québec sur le projet de loi no 11 présenté devant la Commission de la culture de l'Assemblée nationale (PDF, 782 Ko)  1M
 

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