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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 58 - Loi modifiant la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-02-10 Caucus des municipalités de la métropole de l'Union des municipalités du Québec 001M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 225 Ko)  001M
2010-02-10 Communauté métropolitaine de Montréal 002M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 459 Ko)  002M
2010-02-10 Communauté métropolitaine de Québec 003M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 4 Mo)  003M
2010-02-10 MRC de la Jacques-Cartier 004M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 1 Mo)  004M
2010-02-10 Ville de Québec 005M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 272 Ko)  005M
2010-02-10 Table des préfets et élus de la couronne sud de Montréal 006M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 345 Ko)  006M
2010-02-10 Union des producteurs agricoles 007M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 333 Ko)  007M
2010-02-10 Fédération québécoise des municipalités 008M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 486 Ko)  008M
2010-02-10 MRC de la Côte-de-Beaupré 009M Consultations particulières à l'égard du projet de loi n° 58 (PDF, 300 Ko)  009M
 

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