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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 710 Ko)  CAT-075
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fondation SÉTHY. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 835 Ko)  CAT-076
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des urbanistes du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 808 Ko)  CAT-077
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Conservation de la Nature Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 1 Mo)  CAT-078
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Regroupement national des Conseils régionaux de l’environnement du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 2 Mo)  CAT-079
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération des producteurs forestiers du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 1 Mo)  CAT-080
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Association de l’Agrotourisme et du Tourisme Gourmand du Québec et Société du réseau ÉCONOMUSÉE. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 3 Mo)  CAT-081
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Barreau du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 2 Mo)  CAT-082
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Table régionale des élu-es municipaux du Bas-Saint-Laurent. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 917 Ko)  CAT-083
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Voix citoyenne. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 1 Mo)  CAT-085
2025-02-12 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ville de Mirabel. Mémoire concernant le projet de loi n° 86, Loi visant à assurer la pérennité du territoire agricole et sa vitalité (PDF, 686 Ko)  CAT-084
 

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