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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-02-04 Poulet, Isabelle
Présidente de séance 		Ordre des évaluateurs agréés du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 1 Mo)  CAT-070
2025-02-04 Poulet, Isabelle
Présidente de séance 		Association des Architectes en pratique privée du Québec. Mémoire concernant le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 2 Mo)  CAT-071
2025-02-04 Poulet, Isabelle
Présidente de séance 		Institut AdapT et Centre d’études et de recherche intersectorielles en économie circulaire. Mémoire concernant le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 2 Mo)  CAT-072
2025-02-04 Poulet, Isabelle
Présidente de séance 		Société de transport de Montréal. Mémoire concernant le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 1 Mo)  CAT-073
2025-02-04 Poulet, Isabelle
Présidente de séance 		UTILE. Mémoire concernant le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux (PDF, 1 Mo)  CAT-074
 

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