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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 86 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-01-30 Canards Illimités Canada Canards Illimités Canada (PDF, 992 Ko)  024M
2025-01-30 Association professionnelle des notaires du Québec Association professionnelle des notaires du Québec (PDF, 1 Mo)  023M
2025-01-29 Institut de recherche en économie contemporaine Institut de recherche en économie contemporaine (PDF, 2 Mo)  018M
2025-01-30 Les producteurs en serre du Québec Producteurs en serre du Québec (PDF, 851 Ko)  022M
2025-01-30 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  021M
2025-01-30 Énergir Énergir (PDF, 1 Mo)  020M
2025-01-30 Réseau de milieux naturels protégés Réseau de milieux naturels protégés (PDF, 2 Mo)  019M
2025-01-28 Institut Jean-Garon Institut Jean-Garon (PDF, 988 Ko)  003M
2025-01-28 Alliance SaluTERRE Alliance SaluTERRE (PDF, 2 Mo)  009M
2025-01-28 Chambre des notaires du Québec Chambre des notaires du Québec (PDF, 983 Ko)  010M
2025-01-29 Producteurs et productrices acéricoles du Québec Producteurs et productrices acéricoles du Québec (PDF, 930 Ko)  017M
2025-01-29 Vivre en Ville Vivre en ville (PDF, 1 Mo)  016M
2025-01-29 Producteurs de grains du Québec Producteurs de grains du Québec (PDF, 779 Ko)  015M
2025-01-29 Commission de protection du territoire agricole du Québec Commission de protection du territoire agricole (PDF, 1 Mo)  014M
2025-01-30 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 2 Mo)  011M
2025-01-30 Union des producteurs agricoles de la Montérégie Union des producteurs agricoles de la Montérégie (PDF, 1 Mo)  013M
2025-01-30 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 809 Ko)  012M
2025-01-28 Union des producteurs agricoles Union des producteurs agricoles (PDF, 834 Ko)  006M
2025-01-28 Fédération de la relève agricole du Québec Fédération de la relève agricole (PDF, 14 Mo)  002M
2025-01-28 Communauté métropolitaine de Montréal Communauté métropolitaine de Montréal (PDF, 2 Mo)  004M
2025-01-28 Communauté métropolitaine de Québec Communauté métropolitaine de Québec (PDF, 782 Ko)  005M
2025-01-29 Institut de recherche et de développement en agroenvironnement Institut de recherche et de développement en agroenvironnement (PDF, 967 Ko)  007M
2025-01-30 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 869 Ko)  008M
2025-01-30 Fiducie agricole UPA-Fondaction Fiducie agricole UPA Fondaction (PDF, 1 Mo)  001M
 

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