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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-12-05 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 1 Mo)  018M
2024-12-05 Exo 020M_Exo (PDF, 2 Mo)  020M
2024-12-05 Ville de Laval Ville de Laval (PDF, 1 Mo)  026M
2024-12-05 Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure Association Québécoise des Entrepreneurs en infrastructure (PDF, 2 Mo)  025M
2024-12-05 Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec (PDF, 725 Ko)  024M
2024-12-05 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec (PDF, 2 Mo)  023M
2024-12-05 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 1 Mo)  022M
2024-12-05 Association des firmes de génie-conseil - Québec Association des firmes de génie-conseil - Québec (PDF, 3 Mo)  021M
2024-12-04 Vivre en Ville Vivre en ville (PDF, 1 Mo)  015M
2024-12-04 Association du transport urbain du Québec Association du transport urbain du Québec (PDF, 1 Mo)  014M
2024-12-05 Ordre des urbanistes du Québec Ordre des urbanistes du Québec (PDF, 912 Ko)  017M
2024-12-05 Taxi Para-Adapté inc., Taxi Véco inc. Taxi Para-Adapté inc et Taxi Véco inc (PDF, 720 Ko)  019M
2024-12-05 Coalition contre les retards de paiement dans la construction Coalition contre les retards de paiement dans la construction (PDF, 1 Mo)  016M
2024-12-04 Ville de Montréal Ville de Montréal (PDF, 860 Ko)  013M
2024-12-05 Corporation des officiers municipaux agréés du Québec Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (PDF, 982 Ko)  011M
2024-12-05 Professionnels hypothécaires du Canada Professionnels hypothécaires du Canada (PDF, 1 Mo)  012M
2024-12-03 Fédération québécoise des municipalités Fédération québécoise des municipalités (PDF, 2 Mo)  009M
2024-12-05 Ordre des comptables professionnels agréés du Québec Ordre des comptables professionnels agréés du Québec (PDF, 825 Ko)  010M
2024-12-05 Autorité des marchés publics Autorité des marchés publics (PDF, 2 Mo)  008M
2024-12-03 Union des municipalités du Québec Union des municipalités du Québec (PDF, 1 Mo)  006M
2024-12-04 Association des directeurs généraux des municipalités du Québec Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (PDF, 828 Ko)  003M
2024-12-04 Association des directeurs municipaux du Québec Association des directeurs municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2024-12-05 Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (PDF, 1 Mo)  007M
2024-12-05 Chantier de l'économie sociale Chantier de l économie sociale (PDF, 860 Ko)  004M
2024-12-05 Ville de Mirabel Ville de Mirabel (PDF, 708 Ko)  002M
2024-12-05 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 2 Mo)  001M
 

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