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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 21 novembre 2024 à 16 h 32 – sujet à modifications

Le mardi 3 décembre 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

19 h
Remarques préliminaires
19 h 15
Union des municipalités du Québec
20 h
Suspension
20 h 5
Fédération québécoise des municipalités
20 h 50
Ajournement

Le mercredi 4 décembre 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ville de Montréal
12 h
Suspension
12 h 5
Ville de Québec
12 h 50
Suspension
15 h
Association des directeurs municipaux du Québec
Association des directeurs généraux des MRC du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Institut de développement urbain du Québec
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association du transport urbain du Québec
17 h 25
Suspension
17 h 30
Autorité des marchés publics
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 5 décembre 2024

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Institut sur la gouvernance d'organisations privées et publiques
12 h
Suspension
12 h 5
Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec
12 h 50
Suspension
14 h
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec
14 h 45
Suspension
14 h 50
Association de la construction du Québec
15 h 35
Suspension
15 h 40
Vivre en Ville
16 h 25
Suspension
16 h 30
Ordre des urbanistes du Québec
17 h 15
Suspension
17 h 20
Exo
Société de transport de Montréal
18 h 5
Suspension
19 h
Société de transport de l'Outaouais
Réseau de transport de la Capitale
19 h 45
Suspension
19 h 50
Association des firmes de génie-conseil - Québec
20 h 35
Ajournement

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Rapports

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Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca