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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 79, Loi édictant la Loi sur les contrats des organismes municipaux et modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau administratif des organismes municipaux

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 5 décembre 2024 à 19 h 2 – sujet à modifications

Le mardi 3 décembre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

19 h
Remarques préliminaires
19 h 15
Union des municipalités du Québec (006M)
20 h
Suspension
20 h 5
Fédération québécoise des municipalités (009M)
20 h 50
Ajournement

Le mercredi 4 décembre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ville de Montréal (013M)
12 h
Suspension
12 h 5
Association des directeurs généraux des municipalités du Québec (003M)
12 h 50
Suspension
15 h
Association des directeurs municipaux du Québec (005M)
Association des directeurs généraux des MRC du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Vivre en Ville (015M)
16 h 35
Suspension
16 h 40
Association du transport urbain du Québec (014M)
17 h 25
Ajournement

Le jeudi 5 décembre 2024

Salle Louis-Joseph-Papineau

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Société de transport de Montréal
12 h
Suspension
12 h 5
Association des vérificateurs généraux municipaux du Québec (007M)
12 h 50
Suspension
14 h
Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (011M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Association de la construction du Québec (018M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Institut de développement urbain du Québec
16 h 25
Suspension
16 h 30
Ordre des urbanistes du Québec (017M)
17 h 15
Suspension
17 h 20
Exo (020M)
18 h 5
Suspension
18 h 10
Association des firmes de génie-conseil - Québec (021M)
18 h 55
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Aucun rapport n'est associé au mandat.

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca