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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-11-05 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Union des municipalités du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 2 Mo)  CAT-067
2024-11-05 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Ordre des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec et Ordre des technologues professionnels du Québec. Propositions d’amendements au projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 2 Mo)  CAT-068
2024-11-05 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire 		Fédération des chambres de commerce du Québec. Mémoire concernant le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 1 Mo)  CAT-069
 

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