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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-24 Ordre des technologues professionnels du Québec Ordre des technologues professionnels du Québec (PDF, 941 Ko)  016M
2024-10-24 Association des consommateurs pour la qualité dans la construction Association des consommateurs pour la qualité dans la construction (PDF, 1 Mo)  013M
2024-10-24 Maître Philippe Farley Philippe Farley (PDF, 789 Ko)  018M
2024-10-24 Association des firmes de génie-conseil - Québec Association des firmes de génie-conseil - Québec (PDF, 3 Mo)  017M
2024-10-24 Association Provinciale des Entrepreneurs en Systèmes intérieurs du Québec Association Provinciale des Entrepreneurs en Systèmes intérieurs du Québec (PDF, 2 Mo)  015M
2024-10-24 Association des architectes en pratique privée du Québec Association des architectes en pratique privée du Québec (PDF, 906 Ko)  014M
2024-10-23 Corporation des entrepreneurs généraux du Québec Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (PDF, 917 Ko)  009M
2024-10-23 Garantie de construction résidentielle Garantie de construction résidentielle (PDF, 1 Mo)  012M
2024-10-23 Centrale des syndicats démocratiques Centrale des syndicats démocratiques et CSD-Construction (PDF, 874 Ko)  011M
2024-10-24 Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (PDF, 689 Ko)  010M
2024-10-22 Maître Éric Thibaudeau Éric Thibaudeau (PDF, 763 Ko)  007M
2024-10-22 Ordre des architectes du Québec Ordre des architectes du Québec (PDF, 1 Mo)  005M
2024-10-22 Corporation des maîtres électriciens du Québec Corporation des maîtres électriciens du Québec (PDF, 882 Ko)  004M
2024-10-22 Association de la construction du Québec Association de la construction du Québec (PDF, 1 Mo)  002M
2024-10-22 Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (PDF, 1 Mo)  003M
2024-10-23 Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec Association des professionnels de la construction et habitation (PDF, 1 Mo)  006M
2024-10-24 Manufacturiers de structures de bois du Québec Manufacturiers de structures de bois du Québec (PDF, 717 Ko)  008M
2024-10-22 Ordre des ingénieurs du Québec Ordre des ingénieurs du Québec (PDF, 2 Mo)  001M
 

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