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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 23 octobre 2024 à 11 h 4 – sujet à modifications

Le mardi 22 octobre 2024

Salle Pauline-Marois

10 h 35
Remarques préliminaires
10 h 50
Me Éric Thibaudeau, associé, avocat (007M)
11 h 35
Suspension
11 h 40
Ordre des architectes du Québec (005M)
12 h 25
Suspension
16 h 5
Ordre des ingénieurs du Québec (001M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Corporation des maîtres électriciens du Québec (004M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Association de la construction du Québec (002M)
18 h 30
Suspension
18 h 35
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (003M)
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 23 octobre 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (006M)
12 h
Suspension
12 h 5
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (009M)
12 h 50
Suspension
15 h
Manufacturiers de structures de bois du Québec (008M)
15 h 45
Suspension
15 h 50
Elles de la construction
16 h 35
Suspension
16 h 40
Centrale des syndicats démocratiques (011M)
17 h 25
Ajournement

Le jeudi 24 octobre 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ordre des technologues professionnels du Québec
12 h
Suspension
12 h 5
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
12 h 50
Suspension
14 h
Garantie de construction résidentielle
14 h 45
Suspension
14 h 50
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec (010M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Me Philippe Farley, associé principal, Farley Avocats
16 h 25
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca