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Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 17 octobre 2024 à 13 h 46 – sujet à modifications

Le mardi 22 octobre 2024

Salle Pauline-Marois

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Fédération québécoise des associations d'entrepreneurs spécialisés en construction
10 h 45
Suspension
10 h 50
CSN-Construction
11 h 35
Suspension
11 h 40
Ordre des architectes du Québec
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Garantie de construction résidentielle
16 h
Suspension
16 h 5
Ordre des ingénieurs du Québec
16 h 50
Suspension
16 h 55
Corporation des maîtres électriciens du Québec
17 h 40
Suspension
17 h 45
Association de la construction du Québec
18 h 30
Suspension
18 h 35
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 23 octobre 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec
12 h
Suspension
12 h 5
Corporation des entrepreneurs généraux du Québec
12 h 50
Suspension
15 h
Manufacturiers de structures de bois du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Elles de la construction
16 h 35
Suspension
16 h 40
Me Philippe Farley, associé principal, Farley Avocats
17 h 25
Suspension
17 h 30
FTQ-Construction
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 24 octobre 2024

Salle Pauline-Marois

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ordre des technologues professionnels du Québec
12 h
Suspension
12 h 5
Me Éric Thibaudeau, associé, BCF Avocats d'affaires
12 h 50
Suspension
14 h
Fédération des chambres de commerce du Québec
14 h 45
Suspension
14 h 50
Regroupement des gestionnaires et copropriétaires du Québec
15 h 35
Suspension
15 h 40
Association des consommateurs pour la qualité dans la construction
16 h 25
Ajournement

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Rapports

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Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Éloïse Roy-Gamache
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cat@assnat.qc.ca