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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-10-24 Gagnon, Yannick
Président de séance 		Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. Addendum au mémoire concernant le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public (PDF, 2 Mo)  CAT-066
 

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