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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire


 
 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-09-25 Schneeberger, Sébastien
Président de la Commission de l’aménagement du territoire
Club Canin Canadien. Mémoire concernant le projet de loi no 70, Loi modifiant la Loi sur la protection sanitaire des animaux (PDF, 899 Ko)  CAT-065